devoir n°7

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devoir n°7

Messagepar mimi1212 » 08 Nov 2012, 13:02

Bonjour j'ai une petite interrogation sur la derniere question de ce devoir.
Concernant la clause de non concurrence, doit-on considérer que le salarié aurait fait partie de la nouvelle entreprise sans sa démission
ou bien est ce qu'il n'y a aucun lien avec l'entreprise E et donc sa clause de non concurrence est nulle?
Franchement j'ai beau faire des recherches mais je ne trouve rien applicable à ce cas particulier.

Emilie
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Re: devoir n°7

Messagepar mariekawa18 » 21 Nov 2012, 16:33

Bonjour mimi1212,
Il faut considérer que le salarié aurait fait parti de la nouvelle entreprise s'il n'avait pas démissionné.
++
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Re: devoir n°7

Messagepar celine77118 » 20 Déc 2012, 10:52

Bonjour,

Je ne comprends pas très bien la 4e question de ce devoirs sur les charges du paiement des congés payés qui sont trop lourde pour la sté E, pouvez vous m'apporter des précisions ? je ne vois pas où retrouver l'information dans les cours.

Merci d'avance
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Re: devoir n°7

Messagepar celine77118 » 08 Jan 2013, 16:53

Bonjour,

Tous mes voeux pour cette année... Je n'ai pas eu réponse à ma question concernant le devoir 7 : est ce que quelqu'un pourrait m'orienter ?

Merci d'avance

Cdlt
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Re: devoir n°7

Messagepar patricia-ps » 10 Jan 2013, 12:13

celine77118 a écrit:Bonjour,

Je ne comprends pas très bien la 4e question de ce devoirs sur les charges du paiement des congés payés qui sont trop lourde pour la sté E, pouvez vous m'apporter des précisions ? je ne vois pas où retrouver l'information dans les cours.

Merci d'avance


bonjour,

Il s'agit de se rapporter aux effets de l’application de l’article L. 1224-1, entre le cédant et le cessionnaire et plus precisemment de rechercher qui supporte (le cedant ou le cessionnaire) les congés payés dus au titre d’une activité antérieure au transfert.
Bonne continuation,
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Re: devoir n°7

Messagepar FabienneB » 19 Fév 2013, 01:41

Moi je me demandais pour le cas de M. Perrier s'il faut considérer que son licenciement est la conséquence du transfert ou pas ?
Car ce n'est pas précisé ! Or s'il a été licencié pour une autre cause notamment réelle et sérieuse (pas de fraude) son licenciement est valable, non ?
Mais comme on nous dit de dire s'il a les moyens de s'opposer à ce licenciement et dans l'affirmative comment, j'en déduis que son licenciement est dû au transfert et n'est pas valable.
FabienneB
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Re: devoir n°7

Messagepar miegass » 31 Mai 2013, 23:43

Bonsoir mimi,

je viens de lire ton questionnement sur le devoir 7 ta surement bien progressé depuis le temps, moi je suis sur ce devoir et je t'avouerai que je beugue aussi sur les question 4 et 5, serait il possible de m'apporter des explications? Merci pour ta réponse
miegass
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Re: devoir n°7

Messagepar Delphine-13 » 24 Juin 2013, 16:02

Bonjour,

Je suis en train de faire ce devoir mais je ne comprends pas cette question

" En aout 2008, l’entreprise E. constate que la charge du paiement des congés payés est particulièrement lourde, car elle doit
payer non seulement les congés acquis depuis le 1er janvier 2008 mais également ceux acquis du 1er juin au 31 décembre 2007 par les salariés auparavant employés par l’entreprise S. elle fait le même constat à propos des frais de déplacement qui étaient payés le trimestre suivant. Que doit-elle faire ?"

Si quelqu'un pouvait m'aider, ça m'arrangerait car je ne sais pas sous quel angle aborder cette question.
Merci de votre aide!
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Re: devoir n°7

Messagepar patricia-ps » 25 Juin 2013, 09:44

Bonour,

Il convient de réfléchir à qui doit supporter ce cout :
l'entreprise cédante ou l'entreprise cessionnaire.
Bonne continuation,
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Re: devoir n°7

Messagepar yasminan » 27 Juin 2013, 15:36

Bonjour a tous,

Je suis sur le devoir N°7, je voulais savoir si vous avez consulter la convention collective pour répondre aux questions?

Merci de vos réponses.

a bientot

Yasmina
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