Rectification dans le Tome 1 série 2 leçon 8

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Rectification dans le Tome 1 série 2 leçon 8

Messagepar Oliver63 » 24 Avr 2012, 14:05

Dans la série 2 - leçon 8 -les grands principes de procédure juridictionnelle dégagés par la Convention Européenne des droits de l'Homme

On nous invite a consulter le texte intégral de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales sur le site (http://www.cneds.fr/pages/cesd.htm) ce qui nous renvoie sur le site de la "Commission Nationale de déontologie et de la Sécurité"

Le site qui nous intéresse ne serait-ce pas ? : http://conventions.coe.int/treaty/fr/tr ... ml/005.htm

Me tromperais-je ?


Oliver63
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Re: Rectification dans le Tome 1 série 2 leçon 8

Messagepar patricia-ps » 26 Avr 2012, 10:59

Olivier63 bonjour,

En effet le lien ne semble plus exister .
Vous trouverez tous les textes officiels de la CEDH , notamment la CESDH , sur le site :
http://www.echr.coe.int/ECHR/Homepage_FR

Nous rectifions cette indication sur le cours .
Bonne continuation,
Bonne continuation,
patricia-ps
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