aide au devoir N°4

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aide devoir n°4 en droit social

Messagepar sophie33 » 05 Juin 2012, 10:26

Bonjour,
Actuellement j'essaie de répondre à l'étude de cas du devoir n°4 qui porte sur le DAF d'une entreprise.
Je ne comprends pas ce qu'attends notre professeur sur le sujet:
Je sais dire si oui ou non l'approche du PDG est réalisable mais cela me prendra deux lignes a écrire et je suppose que le professeur en attends plus.
Alors quoi dire? Argumenter pour préciser notre réponse ? Donner un exemple ? Développer le projet ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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aide au devoir N°4

Messagepar mdrouhot » 05 Juin 2012, 10:52

Bonjour,

Je suis en train de travailler sur le devoir N°4.
Il y a beaucoup de recherches et de réflexions personnelles à faire car pas beaucoup d'éléments dans le cours.

Je souhaiterais savoir si pour la question 1 (droit de retrait et alerte) on attend de nous une dissertation structurée ?
De même pour la question 2 (intéressement), faut-il répondre brièvement ou sous forme de rédaction avec des titres et des paragraphes élaborés ?

Merci d'avance à ceux et celles qui auront la gentillesse de me répondre.
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Re: aide au devoir N°4

Messagepar patricia-ps » 14 Juin 2012, 15:45

Bonjour,

Concernant l'étude de cas , la méthodologie de réponse est la suivante :
Rappel des faits
Définition du problème de droit
Enoncé des règles juridiques applicables
Application au cas.

Pour les questions de cours il convient de répondre en developpant .

Bonne continuation,
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Re: aide au devoir N°4

Messagepar yasminan » 31 Mar 2013, 15:18

Bonjour,
je suis entrain de faire le devoir n 4 sur l'étude de cas, et je ne sais si je dois répondre par oui ou par non. Au départ je pensais faire une dissertation juridique, mais aprés réflexion je ne pense pas que c'est ceci.
D’après vous donc sa serai la méthode du cas pratique pour y répondre, si c'est bien ce que j'ai compris???
Merci de votre réponse
Cordialement



patricia-ps a écrit:Bonjour,

Concernant l'étude de cas , la méthodologie de réponse est la suivante :
Rappel des faits
Définition du problème de droit
Enoncé des règles juridiques applicables
Application au cas.

Pour les questions de cours il convient de répondre en developpant .

Bonne continuation,
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Re: aide au devoir N°4

Messagepar yasminan » 14 Mai 2013, 22:29

Merci pour votre aide
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Re: aide au devoir N°4

Messagepar eywithoutface » 23 Juil 2013, 16:40

Bonjour,

Je suis actuellement sur la 2ème partie du dossier 1 et je me pose quelques questions. Peut être vont-elles vous paraître futiles mais elles me turlupinent. Dans la préparation des paies, il y a un case prime d'expérience professionnelle et complément divers.

Certes, je sais à quoi cela correspond mais ma question n'est autre que théorique : lorsque je compare le taux horaire, je m'aperçois qu'il est plus élevé que celui indiqué dans la convention. Est-il possible que la prime d'expérience professionnelle soit intégré dans le taux horaire ?
Par conséquent, dois-je me fier a la grille des salaires ?

La case complément divers sert-elle à l'emplacement des heures nuit et des heures complémentaires ainsi que des jours fériés et dimanche ?

Bref, le calcul en lui-même ne pose aucun problème mais son dispatching porte à confusion.

Merci de votre attention.
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Re: aide au devoir N°4

Messagepar FabienneB » 24 Juil 2013, 15:10

Peux-tu indiquer plus précisément de quel devoir il s'agit ? Car là je ne vois pas. En effet ici c'est le devoir n°4 ou D0021, l'étude de cas du DAF.
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Re: aide au devoir N°4

Messagepar eywithoutface » 24 Juil 2013, 16:12

bonjour,

Merci déjà de m'avoir lu. Alors pour mémo, il s'agit du devoir DGP03 avec la société TOUTECLEAN.
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Re: aide au devoir N°4

Messagepar FabienneB » 26 Juil 2013, 00:22

Bien dans ce cas il serait préférable d'écrire dans le sujet consacré au devoir dgp03 ou d'en créer, cela sera plus simple pour la compréhension.
Ensuite si on parle bien de la même chose à savoir le cas de Mme Imbert, il n'y a pas d'heures complémentaires (on parlerait d'heures supplémentaires en plus) ni de dimanche ou de nuit...ce n'est donc pas ça le complément divers. Il faut faire un comparatif entre le salaire conventionnel et le salaire qu'elle touche. ça devrait te mettre sur la voie...

Pour l'autre question, une prime intégrée dans un taux horaire ?? J'ai jamais entendu parler de ça. Tu as un taux point barre. Tu as ton salaire de base auquel s'il y lieu tu ajoutes des primes. Ensuite c'est possible que son taux soit supérieur. Les taux de la convention sont des bases, des minima. Tout comme il y a le smic horaire, heureusement (bien que rare ^^) il est possible d'être payé plus que 9,43e de l'heure et donc plus que le taux d'une convention.

J'espère que cela t'aidera
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