DROIT FISCAL Devoir n°1

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DROIT FISCAL Devoir n°1

Messagepar audrey_lea13 » 23 Aoû 2011, 12:06

Bonjour a tous

je voudrais savoir qui a déjà rendu le devoir n°1 en droit fiscal?
Les ventes de marchandises faites au Canada ou en Suède par une entreprise française sont bien exonérées de TVA en France?

Merci pour votre aide!

Audrey
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Re: DROIT FISCAL Devoir n°1

Messagepar vira69000 » 23 Aoû 2011, 15:42

Audrey_lea13,

sauf erreur de ma part, il me semble que les exportations hors CE ne sont pas soumises à la TVA; ce doit être le pays preneur qui se charge de régler la taxe à son organisme.
Je regarderais ce soir pour être plus précise!

A plus tard
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Re: DROIT FISCAL Devoir n°1

Messagepar christelle64 » 24 Aoû 2011, 11:11

pour le Canada qui est hors de l'UE, il est exonéré de TVa Française
Par contre, la Suède qui fait partie de l'UE est exonéré de tva si le numéro d'identification à la tva est connue

j'espère t'avoir aidé

a bientot
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Re: DROIT FISCAL Devoir n°1

Messagepar audrey_lea13 » 24 Aoû 2011, 14:42

C'est bien ce que j'avais compris!
Merci bien pour votre aide

Audrey
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