Ecole Française de Comptabilité - Forum

par **patricia-ps** » 09 Avr 2013, 10:59

Si car elles sont payées à L'Urssaf donc incluses dans les bordereaux de déclaration ; ce qui n'est pas le cas des taxes assises sur les salaires .

par **FabienneB** » 09 Avr 2013, 15:00

Je suis perdue

Le forfait social, la prévoyance complémentaire, leurs bases, leurs taux...quelqu'un pour m'expliquer svp ?

Comment trouver les cotisations qui sont obligatoires de celles qui ne le sont pas ?

Si le forfait social est obligatoire et bien à calculer je ne trouve pas sa base. De même pour la cotisation APEC, il y a-t-il bien 2 lignes, une pour la tranche A et une pour la tranche B ?

par **FabienneB** » 09 Avr 2013, 15:10

Pour l'APEC on peut rassembler en une ligne je pense

par **mlaure71** » 15 Avr 2013, 15:27

bonjour,

je me posais une question concernant la question no 2 de ce devoir: on nous demande de faire un tableau des déclarations mensuelles... mais s'agit - il d'établir une DUCS, comme dans l'exemple du cours??? je ne vois pas très bien ...

merci de votre aide

par **FabienneB** » 17 Avr 2013, 10:48

Bon ben moi je ne suis pas sûre de mes totaux de cotisations patronales et salariales et en plus ça ne correspond pas à mon total de DUCS !
Je ne comprends pas où je me trompe.

Il y a t-il d'autres "libellés de cotisations" à ajouter au tableau de la p.19 du cours sur le calcul des cotisations (EFC 34151)
100A, 100D, 100P, 260D, 332P (plaf.), 332P (déplaf.), 772D et 973D ?

Voici mon DUCS actuel :
3 750,00 € 4,00% 150,00 €
3 750,00 € 20,95% 785,63 €
6 781,00 € 14,95% 1 013,76 €
3 684,38 € 8,00% 294,75 €
6 781,00 € 0,50% 33,91 €
719,00 € 0,50% 3,60 €
3 750,00 € 6,40% 240,00 €
3 750,00 € 0,30% 11,25 €

Il doit y avoir erreurs sur des bases et/ou des taux j'imagine mais lesquelles ?

I need help ! ça me prend vraiment trop la tête là !

par **marieaurel** » 17 Avr 2013, 15:37

Bonjour ,
Le tx 14.95 c'est sur la base plafonnée qui est de 3031

par **marieaurel** » 17 Avr 2013, 15:53

Pour la FNAL la base est de 3031 et non 6781 , vous avez oublié quelque choses les retraites complémentaires , la GMP +l'assurance de décès.
Le tx de 6.40% c'est sur la base plafonnée tr A qui est de 3031 et 719 sur la tr B

par **Sandra** » 17 Avr 2013, 17:12

Bonjour,

si ca peux aider, moi je pense qu'il faut ajouter ces fameux 250€ aux 3500€ de salaire et les soumettre à cotisations comme un salaire normal.
La base de salaire à prendre en compte serait alors 3750€ et non pas 3500€.

Qu'en pensez vous?

sandra

par **FabienneB** » 17 Avr 2013, 18:37

Merci. D'accord alors déjà tu vois au départ j'avais mis sur 3031 sauf que dans l'exemple p 16 à 19 c'est écrit que la cotisation se fait sur 5231, qu'on trouvait en faisant 3031 + 2200 (salaire brut). Du coup ça m'a induit en erreur car après j'ai suivi l'exemple et du coup j'ai fait 3031 + 3750, ce qui me donnait mes 6781. Il faudra que je demande explications sur l'exemple du cours du coup car je ne comprends pas certains chiffres.

Bref pour en revenir au devoir, tu as mis la GMP ? Il me semblait qu'on ne la mettait que quand le salaire ne dépassait pas le salaire charnière (d'environ 3400 e), non ?

Sur quelle base et quel taux doit-on cotiser pour la prévoyance complémentaire ?

par **marieaurel** » 17 Avr 2013, 20:37

Il me semble si je me trompe pas les 5231 cela concerne 2 salariés un cadre et un non cadre ;pour l'assurance de décès le tx est de 1.50% sur la base brut de 3750

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