DEVOIR N°10 introduction au droit

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DEVOIR N°10 introduction au droit

Messagepar Ginie91 » 15 Juin 2013, 13:00

Bonjour,

Je suis complètement perdu au devoir n°10, y a t-il quelqu'un qui pourrais me donnée quelque conseils sur ce devoir ?

Merci ;)
Ginie91
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Re: DEVOIR N°10 introduction au droit

Messagepar patricia-ps » 17 Juin 2013, 12:16

Bonjour,

Il s'agir d'analyser devant quelle juridiction agir .
Il faut évaluer les compétences territoriales, la nature des juridictions, les montants du litige etc etc...
Bonne continuation,
patricia-ps
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Re: DEVOIR N°10 introduction au droit

Messagepar emy60 » 03 Avr 2015, 19:45

Jj[color=#FF0000] e suis actuellent en train de travailler dessus mais encore fini les leçons si besoin n ' hésitez pas !!!
[/color]
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Re: DEVOIR N°10 introduction au droit

Messagepar emy60 » 05 Avr 2015, 22:02

size=150][color=#FF0000 quelqu 'un bosse actuellement sur ce Devoir? [/color][/size]
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