lecon 31 loi tepa

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lecon 31 loi tepa

Messagepar stefpilon » 02 Aoû 2013, 13:49

Bonjour, je viens de terminer la lecon 31, mais je viens de m appercevoir que la partie sur la loi tepa n a pas été reactualisée, car si je ne me trompe pas, cette loi a été modifiée cette année. Est ce que cela va me poser un probleme dans l avenir vu que je n ai pas la reqctualisation de ce cours. Quand je vais sur internet c est assez vague sur le nouveau contenu. Un peu m aide supplementaire ne serai pas de refus. Merci d avance
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Re: lecon 31 loi tepa

Messagepar Katyusha » 03 Aoû 2013, 17:57

Oui il n'y plus d'exonération TEPA pour les heures supp depuis janvier 2013 je crois.
Il ne reste que l'exonération forfaitaire patronale de 1.50 €uros par heures supp pour les entreprises de moins de 20 salariés

Il me semble...
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