Ecole Française de Comptabilité - Forum

Bonjour,

Je voudrai savoir si dans l’étude de document, la question "quel est le problème juridique de cet arrêt" il faut faire toute une fiche d'arrêt à savoir juridiction, date, les parties, les faits,.... ou simplement répondre directement à la question posée ?

Merci.

Bonjour,

dans le devoir D0020, dans l'étude de document, il faut répondre uniquement aux questions, ce n'est pas l'étude d'un arrêt.
Courtoisement.
Anne Jemmi (professeur,Tel: 04 72 56 50 75)

Merci beaucoup.