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Re: devoir n°6 ( devoir DGP04)

MessagePosté: 30 Déc 2013, 11:00
par Leah76
Bonjour,

oui il faut proratiser

Re: devoir n°6 ( devoir DGP04)

MessagePosté: 02 Jan 2014, 23:37
par Julie
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

J'ai une autre question concernant le dossier n°4 et le cas de Mme LEGENDRE : elle a un arrêt maladie avant son départ en congés payés, arrêt qui se prolonge pendant ses congés payés.
Elle aura donc sur sa fiche de paie, absence pour maladie, le maintien de salaire à 100% (convention collective), paiement des IJSS, mais a-t-elle le droit au paiement des congés payés du 23/08 au 25/08? Dans le cours il est indiqué que le salarié qui se trouve dans le même situation a le droit soit au maintien de son salaire, soit les seules indemnités journalières de sécurités sociales mais pas de rémunération au titre des congés payés.

Moi je lui aurait payé ses congés...
Merci pour votre aide.

Re: devoir n°6 ( devoir DGP04)

MessagePosté: 03 Jan 2014, 11:41
par Leah76
Bonjour,

Moi si je me souviens bien je les ai décalées après son arrêt de travail.

Re: devoir n°6 ( devoir DGP04)

MessagePosté: 04 Jan 2014, 17:33
par anissa
Bonjour,

voila j'ai un doute sur le dossier 2, faut-il enlever les jours de la fermeture annuelle de Noël pour calculer leur droit aux congés au 31 mai 2012.
merci

Re: devoir n°6 ( devoir DGP04)

MessagePosté: 09 Jan 2014, 22:19
par Julie
Bonjour,

Pour le calcul des bulletins de paie, je suis partie du principe que comme la société appliquait la loi sur le calcul des congés payés, c'est-à-dire en jours ouvrables, est ce qu'il faut à chaque fois que je compare la méthode jours ouvrables jour ouvrés ou est ce que comparer cour de cassation/jour ouvrables pour l'absence et règle du 1/10 (en jours ouvrables) avec règle du 1/10 en jours ouvrables suffit?
merci

Re: devoir n°6 ( devoir DGP04)

MessagePosté: 09 Jan 2014, 23:36
par Julie
Bonjour,

Pour le dossier 4 : est ce que pour le cas de Madame MASSON, la méthode de la cour de cassation est plus favorable que les jours ouvrables, car moi c'est que je trouve et j'ai un doute car jusque là c'était moins favorable au salarié

merci

devoir n°6 ( devoir DGP04)

MessagePosté: 13 Jan 2014, 17:32
par celine3365
Bonjour
Je suis au devoir 6 DGP04 et je bloque sur comment remplir la ligne de rémunération et ancienneté (la ligne salaire de base sera l'addition des 2 lignas au dessus)
Pour calculer Absence de congés base de rémunération x par 1/30 ou 1/26 ou 1/22?
Et pour Paiement de congés est ce qqn peut me confirmer que on fait soit la règle du maintien soit la règle du 1/10 et on retient la plus avantageuse (sachant que Y devant être supérieur à X pour reprendre les éléments du cours)?
Merci pour vos réponses

Re: devoir n°6 ( devoir DGP04)

MessagePosté: 16 Jan 2014, 13:37
par patricia-ps
Bonjour,

Il ne faut pas confondre la méthode de la Cour de cassation pour le calcul des absences et le paiement des congés.
Les CP sont déduits sous la forme jours ouvrables (la loi) ou ouvrés : il s'agit de la gestion du nombre de jours décomptés.
Cas d'un samedi tombant un jour férié qui ne sera pas décompté ; ce jour ouvrable deviendra un jour ouvré de congé à prendre.
Le paiement des congés, peu importe que ce soit en jours ouvrés ou ouvrables, ne se fait que sous l'unique condition :
- le plus avantageux entre maintien de salaire ou paiement du 1/10 de la rémunération basée sur la période précédente.
Si l'on gère les congés en maintien de salaire, ouvrés ou ouvrables , il faut ensuite comparer le total versé au 1/10 de la rémunération de la période précédente.
La méthode de la cour de cassation n'intervient pas pour ce calcul.

Devoir DGP06

MessagePosté: 03 Mar 2014, 12:34
par celine3365
Re
J'ai aussi une autre question concernant le calcul des indemnités des congés pour août 2011 seule ma méthode du maintien de salaire peut être appliquée (car aucune donnée et même en faisant l'hypothèse qu'elle a eu le même salaire en 2010 nous ne savons pas pour le montant de la prime d'ancienneté à moins de dire que c'est aussi à 2%)
Merci

Re: Devoir DGP06

MessagePosté: 03 Mar 2014, 16:19
par patricia-ps
celine3365 a écrit:Re
J'ai aussi une autre question concernant le calcul des indemnités des congés pour août 2011 seule ma méthode du maintien de salaire peut être appliquée (car aucune donnée et même en faisant l'hypothèse qu'elle a eu le même salaire en 2010 nous ne savons pas pour le montant de la prime d'ancienneté à moins de dire que c'est aussi à 2%)
Merci


Bonjour,

Il faut quand même faire le calcul avec comme hypothèse un salaire identique faute de précisions.
Vous devez montrer que ce double calcul est systématique.