Ecole Française de Comptabilité - Forum

Bonjour,j'ai commencé la formation technicienne de paie au mois de juin, j'ai terminé le colis 1 et viens de recevoir le colis 2 mais je bloque sur le devoir DGP03, concernant le forfait jours (dossier2) :
je ne trouve pas d'informations concernant les heures supplémentaires en forfait jour.
mme imbert aurait effectué 15h supplémentaires mais sur quelle base les calculer? faut il ramener le forfait jour en heures annuel ou alors ramener les heures supp en nombre de jour ? de plus son temps de travail en forfait jours de 219 jours me parais pas tout a fait correcte?
pouvez vous m'éclairer sur ce fameux forfait jour (le site legifrance n'est pas clair à ce sujet) ?
d'avance merci.

Slt, je suis dans le même cas que toi... Je suis totalement bloquée sur le même devoir par rapport à des calculs!!!! Qu'est ce qui rentre en compte dans la ligne "compléments divers", la ligne "Prime d'expérience professionnelle ???!! Franchement si quelqu'un pouvait m'éclairer sur le sujet je lui serais reconnaissance. Merci de bien vouloir m'aider

Bonjour,
Alors moi je n'ai eu que 8 à ce devoir, je me suis posée trop de questions,

pour Mme Imbert sa prime d'expérience professionnelle est fonction de l'ancienneté et du minimum conventionnel donc 3188.55€ (salaire minimum conventionnel de sa catégorie) x 0.05 = 159.43€
En ce qui concerne le complément divers il faut faire la différence entre son salaire et le salaire conventionnel et retiré au tout son avantage en nature (son téléphone).
Pour les heures supp il n'y en a pas lorsque nous sommes en forfait donc il faut l'expliquer.
En ce qui concerne l'avantage en nature voiture, il n'y a pas de calcul à faire, juste expliquer les 2 facons : forfait annuel ou dépense réelle
pour le forfait repas bien expliqué les 2 calculs possibles : soit une indemnité repas de 17.10€ par jour (quand salarié contraint de manger au resto) ou soit les 20€ par jour.

J'espere vous avoir aider un peu car les devoirs deviennent très durs et pas toujours clair !

bon courage !

Bonjour,

J'ai un doute concernant la convention collective sur ce devoir.
Le nombre d'heures de travail conventionnel est-il de 35h ou 39h?
Car dans la convention collective, au chapitre rémunération, heures sup, je lis:
" Les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée légale du travail sont majorées de :

- 25 % pour les 8 premières heures au-delà de 39 heures hebdomadaires ;

- 50 % pour les heures suivantes ; "
Cela veut-il dire qu'entre 35 et 39hrs, ce ne sont pas des heures sup??
Je n'arrive pas a trouver d'autres infos là dessus dans la convention.
Merci
Emilie

Pour moi ils sont au 35h...

Je pense qu'il y a une erreur car on nous dit que madame Imbert utilise la voiture la semaine, qu'elle la dépose le vendredi soir pour le week-end pour prendre le train pour rentrer chez elle et qu'elle la récupère le lundi matin. Donc par déduction la semaine elle utilise la voiture pour rentrer chez elle soit un usage personnel donc un avantage en nature hors dans la correction on nous dis qu'il faut pas le compter. Pourtant l'énoncé si on reste logique nous dit le contraire à moins qu'elle dorme dans la voiture la semaine !!!!
Ce serait bien de revoir les corrections ou alors de revoir l'énoncé !!!!

davidcambrai a écrit:Je pense qu'il y a une erreur car on nous dit que madame Imbert utilise la voiture la semaine, qu'elle la dépose le vendredi soir pour le week-end pour prendre le train pour rentrer chez elle et qu'elle la récupère le lundi matin. Donc par déduction la semaine elle utilise la voiture pour rentrer chez elle soit un usage personnel donc un avantage en nature hors dans la correction on nous dis qu'il faut pas le compter. Pourtant l'énoncé si on reste logique nous dit le contraire à moins qu'elle dorme dans la voiture la semaine !!!!
Ce serait bien de revoir les corrections ou alors de revoir l'énoncé !!!!

Bonjour David,
Il n'y a aucune erreur, ni dans l'énoncé ni dans la correction .
Il vous faut raisonner "a contrario ", très souvent utilisé en droit .
Est ce que l'usage fait du véhicule par Madame Imbert répond aux critères de l'avantage en nature ?
"L'utilisation privée d'un véhicule mis à disposition du salarié de façon permanente constitue un avantage en nature".
- Une utilisation privée : oui
- de façon permanente : non , ce n'est donc pas un véhicule de fonction soumis aux conditions de l'avantage en nature .
Le véhicule de service a un usage professionnel exclusif, sauf tolérance pour les trajets domicile-travail.
Le véhicule de fonction est utilisé pour des déplacements professionnels et personnels (week-end, congés...) et conservé par le salarié en période de prévis ou de maladie.
C'est un élément du contrat de travail et sa suppression est une modification du contrat de travail soumise à l'acceptation du salarié.
A l'inverse, Le retrait d'un véhicule de service ne peut donner lieu qu'à une indemnité compensatrice.

Dans cet exercice l'énoncé est volontairement choisi pour vous amener à réfléchir sur des questions de droit .
Il convient donc d'être moins peremptoire dans votre raisonnement .
Bonne continuation.

Bonjour,
j'aimerais savoir d'une manière générale quand des données ne sont plus bonnes dans des devoirs de paye (SMIC, taux horaire, taux de cotisations...augmentés) faut-il les actualiser ou bien garder ceux inscrits dans les devoirs ?

Exemple si dans un devoir il est écrit qu'en 2011 un taux horaire dans une grille de classification est de 11,50 euros mais qu'en 2012 celui-ci est passé à 11, 55 euros, faut-il prendre le montant de 2011, date du devoir, ou celui de 2012 ?

J'ai appris que pour les allocations logement la part patronale de cotisation était de 0,10% pour ALLOC LOG PLAF -TOUS- , 0,40% pour les entreprises de 20 salariés ou plus salaire plafonné et de 0,50% pour les entreprises de 20 salariés ou plus salaire déplafonné. Dans le devoir DGP06, pages 8-9, on nous a fait changé le taux de 0,40% en 0,50%
Depuis quand le taux de cotisation est-il le même que le salaire soit plafonné ou déplafonné ? Où peut-on trouver cette info ?

De même dans ces bulletins de salaire le taux de 0,10% a disparu, est-ce normal et pourquoi ?
Car pour moi quelque soit le nombre de salariés le patron payé toujours 0,10% puis s'il occupait au moins 20 salariés ou plus il payé EN PLUS 0,40% OU 0,50% suivant si le plafond de la sécurité sociale était dépassé ou pas.

Merci

FabienneB a écrit:Bonjour,
j'aimerais savoir d'une manière générale quand des données ne sont plus bonnes dans des devoirs de paye (SMIC, taux horaire, taux de cotisations...augmentés) faut-il les actualiser ou bien garder ceux inscrits dans les devoirs ?

Exemple si dans un devoir il est écrit qu'en 2011 un taux horaire dans une grille de classification est de 11,50 euros mais qu'en 2012 celui-ci est passé à 11, 55 euros, faut-il prendre le montant de 2011, date du devoir, ou celui de 2012 ?

J'ai appris que pour les allocations logement la part patronale de cotisation était de 0,10% pour ALLOC LOG PLAF -TOUS- , 0,40% pour les entreprises de 20 salariés ou plus salaire plafonné et de 0,50% pour les entreprises de 20 salariés ou plus salaire déplafonné. Dans le devoir DGP06, pages 8-9, on nous a fait changé le taux de 0,40% en 0,50%
Depuis quand le taux de cotisation est-il le même que le salaire soit plafonné ou déplafonné ? Où peut-on trouver cette info ?

De même dans ces bulletins de salaire le taux de 0,10% a disparu, est-ce normal et pourquoi ?
Car pour moi quelque soit le nombre de salariés le patron payé toujours 0,10% puis s'il occupait au moins 20 salariés ou plus il payé EN PLUS 0,40% OU 0,50% suivant si le plafond de la sécurité sociale était dépassé ou pas.

Merci

Bonjour,

Les calculs sont à faire aux dates précisées dans les énoncés , le cas échéant il vous serait demandé d'actualiser les données.
La webographie fournie à la fin de chaque cours permet d'obtenir des renseignements complémentaires .


Concernant le FNAL, vos informations sont justes mais incomplètes et votre raisonnement, de ce fait, est éronné.

La cotisation FNAL au taux de 0,10% est due par tous les employeurs et ce quel que soit l’effectif de l’entreprise.
La contribution au FNAL supplémentaire est due par les employeurs dont l’effectif moyen est supérieur ou égal à 20 salariés.
•Employeurs de moins de 20 salariés :
La cotisation Fnal au taux de 0,10% est calculée sur les salaires plafonnés.
•Employeurs de 20 salariés et plus :
La cotisation Fnal au taux de 0.10 % et la contribution Fnal supplémentaire sont calculées par application d’un taux unique de 0,50% appliqué sur le montant total des rémunérations brutes (cotisation Fnal plafonné à 0.10 % + contribution Fnal supplémentaire à 0,40% sur la part des salaires plafonnés + contribution Fnal supplémentaire à 0.50 % sur la part des salaires dépassant le plafond).

Concernant l'etablissement des bulletins de paie :
•Employeurs de moins de 20 salariés :
La cotisation Fnal au taux de 0,10% est calculée sur les salaires plafonnés.
Elle doit être déclarée sur le BRC sous le code type de personnel 332 « Fnal cas général/secteur public – de 20 sal ».

•Employeurs de 20 salariés et plus :
La cotisation Fnal au taux de 0.10 % et la contribution Fnal supplémentaire sont calculées sous un code type unique par application d’un taux de 0,50% sur le montant total des rémunérations brutes.
Elles doivent être déclarées sur le BRC sous le code type de personnel 236 « Fnal cas général/secteur public 20 sal ou + ».

Dans l'exercice DGP06 l'entreprise à 22 salariés (pour le décompte des effectifs je vous renvoie au cours correspondant); elle cotise donc
avec un taux unique de 0.50% sur la totalité des salaires décomposé pour une meilleure comprehension en 0.50 sur TA et 0.50 au dessus .

Bonne continuation,

Bonjour,
Quelqu'un sait-il si les majorations pour travail le dimanche et pour heures complémentaires comprises entre 1/10 et 1/3 de la durée hebdomadaire se cumulent ?

Si oui suffit-il de calculer : heures normales + heures complémentaires majorées + heures travaillées le dimanche majorées ?