FabienneB a écrit:Bonjour,
j'aimerais savoir d'une manière générale quand des données ne sont plus bonnes dans des devoirs de paye (SMIC, taux horaire, taux de cotisations...augmentés) faut-il les actualiser ou bien garder ceux inscrits dans les devoirs ?
Exemple si dans un devoir il est écrit qu'en 2011 un taux horaire dans une grille de classification est de 11,50 euros mais qu'en 2012 celui-ci est passé à 11, 55 euros, faut-il prendre le montant de 2011, date du devoir, ou celui de 2012 ?
J'ai appris que pour les allocations logement la part patronale de cotisation était de 0,10% pour ALLOC LOG PLAF -TOUS- , 0,40% pour les entreprises de 20 salariés ou plus salaire plafonné et de 0,50% pour les entreprises de 20 salariés ou plus salaire déplafonné. Dans le devoir DGP06, pages 8-9, on nous a fait changé le taux de 0,40% en 0,50%
Depuis quand le taux de cotisation est-il le même que le salaire soit plafonné ou déplafonné ? Où peut-on trouver cette info ?
De même dans ces bulletins de salaire le taux de 0,10% a disparu, est-ce normal et pourquoi ?
Car pour moi quelque soit le nombre de salariés le patron payé toujours 0,10% puis s'il occupait au moins 20 salariés ou plus il payé EN PLUS 0,40% OU 0,50% suivant si le plafond de la sécurité sociale était dépassé ou pas.
Merci
Bonjour,
Les calculs sont à faire aux dates précisées dans les énoncés , le cas échéant il vous serait demandé d'actualiser les données.
La webographie fournie à la fin de chaque cours permet d'obtenir des renseignements complémentaires .
Concernant le FNAL, vos informations sont justes mais incomplètes et votre raisonnement, de ce fait, est éronné.
La cotisation FNAL au taux de 0,10% est due par tous les employeurs et ce quel que soit l’effectif de l’entreprise.
La contribution au FNAL supplémentaire est due par les employeurs dont l’effectif moyen est supérieur ou égal à 20 salariés.
•Employeurs de moins de 20 salariés :
La cotisation Fnal au taux de 0,10% est calculée sur les salaires plafonnés.
•Employeurs de 20 salariés et plus :
La cotisation Fnal au taux de 0.10 % et la contribution Fnal supplémentaire sont calculées par application d’un taux unique de 0,50% appliqué sur le montant total des rémunérations brutes (cotisation Fnal plafonné à 0.10 % + contribution Fnal supplémentaire à 0,40% sur la part des salaires plafonnés + contribution Fnal supplémentaire à 0.50 % sur la part des salaires dépassant le plafond).
Concernant l'etablissement des bulletins de paie :
•Employeurs de moins de 20 salariés :
La cotisation Fnal au taux de 0,10% est calculée sur les salaires plafonnés.
Elle doit être déclarée sur le BRC sous le code type de personnel 332 « Fnal cas général/secteur public – de 20 sal ».
•Employeurs de 20 salariés et plus :
La cotisation Fnal au taux de 0.10 % et la contribution Fnal supplémentaire sont calculées sous un code type unique par application d’un taux de 0,50% sur le montant total des rémunérations brutes.
Elles doivent être déclarées sur le BRC sous le code type de personnel 236 « Fnal cas général/secteur public 20 sal ou + ».
Dans l'exercice DGP06 l'entreprise à 22 salariés (pour le décompte des effectifs je vous renvoie au cours correspondant); elle cotise donc
avec un taux unique de 0.50% sur la totalité des salaires décomposé pour une meilleure comprehension en 0.50 sur TA et 0.50 au dessus .
Bonne continuation,