Ecole Française de Comptabilité - Forum

Bonjour ,

je voudrais savoir si l'épouse de Mr Dupont fait partie des personnels de l'entreprise DOUCE AQUITAINE .

Merci d'avance

Bonjour,
D'après l'énoncé, je n'ai pas considéré que Mme Dupont faisait partie de l'entreprise.

Merci beaucoup pour votre réponse et pour sa rapidité

Bonjour,

Etes vous d'accord avec mon raisonnement :
==> Mme Perrier: pour moi Bordeaux / Mt de Marsan: pas le même secteur géographique. De plus, Mme Perrier n' a pas de clause de mobilité dans son contrat de travail: ds ce cas, il ne peut y avoir modification du contrat de travail qu'avec l'accord exprès du salarié et donc pas de liceciement envisageable

merci d'avance

Pour moi Bordeaux = Gironde, Mont de Marsan = les Landes; Gironde et Landes font partie de l'Aquitaine, donc pour moi même secteur géographique

Bonjour,

Pour moi, il ne s'agit pas du même secteur géographique car cela sous-entend souvent un rayon d'une vingtaine de kms et la possibilité de l'utilisation de transports en commun. Or, la distance Bordeaux Mont de Marsan est de 133 kms. Il s'agit bien pour moi d'une modification de contrat de travail.

Est-ce que quelqu'un travaillerait sur le devoir n°11 (DGP006) ? Pour la première fois, je pédale dans la semoule avec le cas PONCET.

Pascale

Bonjour,

Je peux vous aider sur le devoir n°11. pouvez-vous me dire sur quelle question vous avez besoin d'aide ?

Merci

Yasmina

Bonjour Yasmina
Il y a -t-il même secteur géographique ou pas au final ?
Car s'il y a changement de secteur et donc modification du contrat de travail j'aurais tendance à dire qu'il y a licenciement sans cause réelle et sérieuse nan ?


Tu as écrit "devoir n°11" mais tu parlais bien du 10 ?

merci pour ton aide

Bonjour Fabienne,

Au final ce n'est pas le même secteur géographique et donc ton raisonnement est correct

Bonjour,
pas facile ce devoir plus j'y réfléchis et moins je le trouve simple.

Bon si je dis qu'il y a un licenciement sans cause réelle et sérieuse et un pour faute grave, j'ai bon ou je suis à côté de la plaque lol ?

Celui qui m'ennuie le plus c'est Dupont. En effet si c'était lui qui fricoter avec la concurrence, concurrence déloyale hop faute lourde. Mais là c'est son épouse qui fait ça donc lui a la limite il n'a rien à se reprocher. Donc bon on nous dit que ça serait mieux un accord transactionnel avec lui mais comme à la 1ère question on nous demande si son licenciement est possible et pour quel motif et de préciser la gravité de la faute retenue, faut-il encore dire que le licenciement n'est pas possible (sans cause réelle et sérieuse) ?

Franchement ce cas m'embrouille.

Merci pour toute aide claire