Ecole Française de Comptabilité - Forum

Bonjour à tous,
Je suis donc la formation de Gestionnaire de paie depuis plusieurs mois et une question me turlupine :
Est-ce que oui ou non, la part patronale de la cotisation de prévoyance obligatoire pour les cadres (et prevoyance conventionnelle pour les autres) est prise en compte dans la base de calcul pour la CSG/CRDS ???
Mes recherches sur internet me disent que oui, mais les cours ne sont pas forcément clairs à ce sujet (ou alors j'ai vraiment d'une explication de texte).
Est-ce que quelqu'un peut m'aider à éclaircir ce point ! !
Je compte passer les épreuves d'UCP1 et UCP2 bientôt et j'aimerais autant ne pas me planter sur ce point ! !
Merci pour vos réponses ! !

Salut !
Alors il me semble que le calcul de la base du CSG/CRDS se fait sur 98,25% du salaire + 100% de la cotisation de prévoyance patronale

A vérifier...

Bonjour,

La réponse est dans votre cours , leçon n° 34150 :
"Les cotisations sont exonérées de cotisations de Sécurité sociale dans les limites susvisées mais soumis à CSG et CRDS (1) au forfait social de 8% (2).
(1) À compter du 1er janvier 2012, l’abattement de 3 % sur l’assiette de la CSG et de la CRDS limité à 4 plafonds de la sécurité sociale est supprimé. Les contributions patronales de retraite et de prévoyance complémentaire sont assujetties en totalité à CSG et CRDS.
(2) Au janvier 2012, dans les entreprises de 10 salariés et plus, les contributions patronales de prévoyance sont soumises au forfait social au taux de 8 %."

Bon....ou je me suis prise la tête pour le devoir N°9, ou je n'ai pas compris les consignes et/ ou la convention collective.
Pour la réalisation de ce devoir, je me suis référée à la convention collective.
Or cette convention prévoit que les entreprises qui y sont soumises cotisent à un régime de retraite supplémentaire et à un régime de prévoyance pour leurs salariés.
J'ai intégré la part patronale de ces différentes cotisations + la PP de l'assurance décés obligatoire pour les cadres à la base de CSG et de CRDS... ce calcul était visiblement faux.
Dans la correction en revanche, alors que le salarié est soumis à l'assurance DC, la PP de cette cotisation n'est pas intégrée à la base CSG/CRDS... c'est à ne plus rien y comprendre...
Je dois me planter quelque part, mais où ?
J'aime autant me renseigner pour être sûre de mes erreurs, car elles sont humaines (et les professeurs aussi !)
Help ! I need somebody ! ! Help ! !

Bonjour,

L'assurance décès étant OBLIGATOIRE , la PP n'est pas soumise à la CSG/RDS ce qui est le cas pour les cotisations prévoyance/santé/retraite non obligatoires .

Merci pour la réponse !
En effet, l'assurance DC étant obligatoire, la PP de cette cotisation n'entre pas en compte dans la base de calcul pour la CSG/CRDS.
Serait-il exact de dire qu'en l'occurence, toutes les cotisations de prévoyance et de retraite supplémentaires imposées et/ou ''encouragées'' par la convention collective doivent être prise incluses ( pour leur part patronale) dans le calcul de base de la CGS/CRDS ?

Merci pour vos réponses

Angie23 a écrit:Merci pour la réponse !
En effet, l'assurance DC étant obligatoire, la PP de cette cotisation n'entre pas en compte dans la base de calcul pour la CSG/CRDS.
Serait-il exact de dire qu'en l'occurence, toutes les cotisations de prévoyance et de retraite supplémentaires imposées et/ou ''encouragées'' par la convention collective doivent être prise incluses ( pour leur part patronale) dans le calcul de base de la CGS/CRDS ?

Merci pour vos réponses

Bonjour,

Oui . Obligatoire signifiant , pour le droit Social, prévu par le code du travail uniquement et donc qui s'impose à l'ensemble des entreprises.

Merci pour vos réponses et votre aide !