yasminan a écrit:D accord. Mais tes 3mg moi jai pas sa ds mon énoncé. Les 3mg concerne les distance de 5kms. Pour les trajets cest bien 32 pour la ligne en bas du tableaux. Ce nest pas la mm chose que la colonne indemnité trajet?
bonjour,
Il convient de bien lire l'énoncé :
b) Le salarié qui se rend par ses propres moyens sur le chantier assigné par son employeur perçoit pour ses frais de repas, s'il ne déjeune ni à l'entreprise ni à son domicile,
une indemnité de panier, d'un montant égal à la valeur de
2 MG en vigueur au 1er janvier de l'année en cours. Il perçoit également une indemnité kilométrique
contractuellement prévu.
Ce qui signifie que si rien n'est prévu au contrat, aucune indemnité de transport ne sera payée..c) Le salarié qui se rend sur les chantiers par les moyens de transport mis à sa disposition par l'entreprise au siège ou dans l'un de ses dépôts est indemnisé dans les conditions suivantes :
Dans la limite du temps normal de trajet visé au
a) ci-dessus, le salarié est globalement indemnisé de ses frais de panier et de déplacement par le biais d'une indemnité pour petit déplacement fixée comme suit : Cette prime est soumise à cotisations.
• dans un rayon strictement inférieur à 5 kms du siège ou du dépôt jusqu'au chantier 3 MG (
dont 2MG pour le repas) ;
• dans un rayon de plus de 5 kms jusqu'à 20 km 4 MG (
idem) ;
• dans un rayon de plus de 20 kms jusqu'à 30 km 5 MG (
idem) ;
• dans un rayon de 30 kms jusqu'à 50 kms 6 MG
(idem).
Cette indemnisation couvre donc les frais de transport ainsi que le repas. Lorsqu'il n'y a pas de repas on retire 2MG du calcul.