DEVOIR N°10 introduction au droit
Posté:
15 Juin 2013, 13:00
par Ginie91
Bonjour,
Je suis complètement perdu au devoir n°10, y a t-il quelqu'un qui pourrais me donnée quelque conseils sur ce devoir ?
Merci
Re: DEVOIR N°10 introduction au droit
Posté:
17 Juin 2013, 12:16
par patricia-ps
Bonjour,
Il s'agir d'analyser devant quelle juridiction agir .
Il faut évaluer les compétences territoriales, la nature des juridictions, les montants du litige etc etc...
Re: DEVOIR N°10 introduction au droit
Posté:
03 Avr 2015, 19:45
par emy60
Jj[color=#FF0000] e suis actuellent en train de travailler dessus mais encore fini les leçons si besoin n ' hésitez pas !!!
[/color]
Re: DEVOIR N°10 introduction au droit
Posté:
05 Avr 2015, 22:02
par emy60
size=150][color=#FF0000 quelqu 'un bosse actuellement sur ce Devoir? [/color][/size]