DROIT DES SOCIETES : Nouvelle loi!!!!!!
Posté: 12 Mai 2012, 12:00Bonjour à tous,
ATTENTION, la loi de simplification du droit et des démarches administratives, (autrement appelé loi WARSMANN) a été publiée en mars 2012 (le 22/03/12).
Elle apporte quelques modifications en droit des sociétés, qui ne sont toutefois pas négligeables!!!
Bien que les sujets ont déjà dû être rédigé avant mars, il faut savoir que cette loi, qui amende le code du commerce, est en projet depuis un certain moment. Les correcteurs attendront certainement de nous que nous ayons mis à jour nos connaissances (ce qui est la base d'un bon conseiller!!).
Renseignez-vous donc sur les nouvelles dispositions de cette loi! (Je n'ai pas encore vu de mise à jour de cours sur EFC, en droit des sociétés, par contre, il y a les mises à jour en droit social et fiscal, également impactés par cette nouvelle loi!).
Bon courage à tous!
ATTENTION, la loi de simplification du droit et des démarches administratives, (autrement appelé loi WARSMANN) a été publiée en mars 2012 (le 22/03/12).
Elle apporte quelques modifications en droit des sociétés, qui ne sont toutefois pas négligeables!!!
Bien que les sujets ont déjà dû être rédigé avant mars, il faut savoir que cette loi, qui amende le code du commerce, est en projet depuis un certain moment. Les correcteurs attendront certainement de nous que nous ayons mis à jour nos connaissances (ce qui est la base d'un bon conseiller!!).
Renseignez-vous donc sur les nouvelles dispositions de cette loi! (Je n'ai pas encore vu de mise à jour de cours sur EFC, en droit des sociétés, par contre, il y a les mises à jour en droit social et fiscal, également impactés par cette nouvelle loi!).
Bon courage à tous!