Page 1 sur 1

Devoir D0002

MessagePosté: 21 Jan 2018, 23:22
par Babeth27300
Bonsoir à tous

Ce soir je boss sur le devoir D0002, mais voila je rame un peu sur la question 5 et les deux dernières.

Est ce que je suis la seule a ramer ?

Bonne soirée

Re: Devoir D0002

MessagePosté: 26 Jan 2018, 15:23
par LASSARA
Bonjour,

Pour la question 5 :
garantie légale avec formation du contrat ou mauvaise exécution
défendeur : qu'est ce qu'il peut invoquer ?

Question 6:
rappeler les conditions de seuils

Question 7:
question du cours

Question 8
compétence du tribunal