Ecole Française de Comptabilité - Forum

Bonjour à tous,

Certains ont-ils fait le 1er devoir de droit ??
Je rame complètement pour qualifier les faits dans le 1er exo...
Si vous pouvez me donner un coup de main.
Merci d'avance,
Bisous à tous

Salut Perle

par exemple pour le premier cas il s'agit d'une offre de contracter. L'acte juridique : manifestation de volonté dans le but de produire des effets de droit. Ensuite il faut expliquer à quel moment le contrat de vente va être formé.

J'espère que ça va pouvoir t'aider

A bientôt

Delphine

Bonsoir Delphine,
Oui j'avais trouvé l'offre de contracter et le fait que c'était un acte juridique mais c'est plutôt la dernière partie qui me pose problème... quand il faut retranscrire en situation juridique avec les conséquences.
Merci quand même,
cdlt

Salut perle!

pourrais-tu mettre en pièce jointe le devoir n°1! Mes classeurs de droit ne sont plus accessibles pour le moment!!!

Bonjour Vira,

Je ne peux pas te le scanner demain mais mercredi je le mets.
Merci de ton aide.
Bonne soirée

Bonjour Vira,

Je n'ai pas réussi à le scanner, le fichier était trop gros même en le compressant, du coup je te le recopie.

A. Qualifier les trois situations suivantes en précisant à chaque fois :
- quelle est la nature juridique de l’évènement, c'est-à-dire quelle est sa qualification en droit, à choisir parmi le contrat unilatéral, l'offre de contracter et l'évènement accidentel ;
- si c'est un acte ou un fait juridique ;
- les commentaires que l'on peut faire, c'est-à-dire la définition complète de l'évènement et les conséquences juridiques qui vont en découler.
1. Un particulier fait paraître une annonce dans un journal local pour vendre sa voiture.
2. M. X blesse un passant en faisant tomber quelque chose de son balcon.
3. M. X fait un don à sa femme.

Voilà c'est la dernière question que je n'arrive pas pour les 3 situations.
Merci par avance de ton aide.
Bonne soirée.

Salut Perle!

Il faut surtout retenir une chose en droit : tu dois te poser la question "Comment aurais-tu fait pour juger cette affaire ou qualifier ce fait? Sur quoi te serais-tu baser pour tirer tes conclusions?". C'est une matière très carrée, un peu comme les démonstrations de mathématique, je trouve!

Essayons la résolution du premier cas, en gardant toujours à l'esprit cette démarche en tête.

1. Un particulier fait paraître une annonce dans un journal local pour vendre sa voiture.

Tu as dit à juste titre qu'il s'agissait, d'un acte juridique, puisque la personne a volontairement fait paraître cette annonce, et plus précisemment, d'une offre de contracter.

Mais sur quoi t'es-tu basée pour tirer ces conclusions (réponse à la dernière question!)
1. Définition de l'acte juridique :

delphine a écrit: L'acte juridique : manifestation de volonté dans le but de produire des effets de droit.

2. Définition de l'offre de contracter : L'offre est une proposition ferme de conclure un contrat à des conditions déterminées, de sorte que son acceptation suffit à la formation de l'acte. L'offre exprime déjà le consentement de son auteur, et doit donc être précise et ferme, pour pouvoir être acceptée telle quelle et que le contrat en découle.
3. Définition complète de l'évènement (ce que je qualifierai de rappel des faits) : Un particulier souhaite vendre sa voiture et fait donc paraître une offre de vente pour les potentiels acheteurs.
4. Les conséquences juridiques : dans le cas d'une offre de contracter, la conséquence directe sera le contrat. Comme mentionné dans la définition (2.), l'offre de contracter indique déjà le consentement de l'offreur. Si cette annonce trouve acheteur, ils concluront un contrat de vente, duquel découleront des obligations pour le vendeur (garantie contre les vices cachés) et pour l'acheteur (obligation de payer le prix).

Je te laisse essayer pour les cas suivants et je t'aiderai si tu n'y arrives pas!!
A++++

Bonsoir Vira et PErle

je complèterai le propos de VIra par le fait que pour le moment le contrat n'est pas encore formé, que se sera le cas quand la proposition aura retenu l'attention de quelqu'un qui y aura répondu favorablement. A partir du moment où l'offre a été accepté elle ne peut plus être retirée car elle sera passée d'offre à contrat.

Bon courage pour la suite

Delphine

bonjour à tous,

Moi aussi je suis inscrite depuis quelques mois pour un DCG comptabilité, et j'approuve ce que dit perle l'intro en droit s'est dur... bienvenue au club des perdus perle.

Bon courage

Lolotte

Coucou,

merci les filles c'est super sympa de me donner un petit coup de pouce,
j'ai fait la deuxième situation, voici ce que j'ai répondu :
• M. X a commis une faute d’imprudence, c’est-à-dire involontaire et non souhaitée, qui a causé un dommage moral et physique sur le passant entraînant des soins et d’autres prestations qui seront réglés par M. X ou son assureur en responsabilité civile.

Par contre pour la 3ème, j'ai un peu de mal... Je dirais :
• M. X fait un don à sa femme, il s’engage à lui donner de l’argent ou autre sans que celle-ci ne s’engage à quelque chose en retour.
Mais je ne sais pas si c'est assez précis.

Merci de votre aide en tout cas.