Ecole Française de Comptabilité - Forum

Bonjour a tous

je voudrais savoir qui a déjà rendu le devoir n°1 en droit fiscal?
Les ventes de marchandises faites au Canada ou en Suède par une entreprise française sont bien exonérées de TVA en France?

Merci pour votre aide!

Audrey

Audrey_lea13,

sauf erreur de ma part, il me semble que les exportations hors CE ne sont pas soumises à la TVA; ce doit être le pays preneur qui se charge de régler la taxe à son organisme.
Je regarderais ce soir pour être plus précise!

A plus tard
Vira69000

pour le Canada qui est hors de l'UE, il est exonéré de TVa Française
Par contre, la Suède qui fait partie de l'UE est exonéré de tva si le numéro d'identification à la tva est connue

j'espère t'avoir aidé

a bientot

C'est bien ce que j'avais compris!
Merci bien pour votre aide

Audrey