nouveau taux de TVA réduit...
Posté: 13 Déc 2011, 16:19
Bonjour à tout le monde,
une question un peu hors sujet, je voulais savoir comment gérer le changement de TVA à taux réduit en 2012, je m'explique:
les factures en cours soumises à TVA à 5,5% devront faire l'objet d'une facturation complémentaire pour passer à 7% ou elles restent telles qu'elles ?
Ou est-ce que ça dépend de notre régime de TVA (sur débit ou sur encaissements ?)
Merci beaucoup de votre aide.
une question un peu hors sujet, je voulais savoir comment gérer le changement de TVA à taux réduit en 2012, je m'explique:
les factures en cours soumises à TVA à 5,5% devront faire l'objet d'une facturation complémentaire pour passer à 7% ou elles restent telles qu'elles ?
Ou est-ce que ça dépend de notre régime de TVA (sur débit ou sur encaissements ?)
Merci beaucoup de votre aide.