Ecole Française de Comptabilité - Forum

Bonjour,

Comment avez vous traiter ce devoir avec les incohérences que l'on y retrouve ?

Je suis bloquée.



Bonjour,

Ma question concerne le devoir DGP 10, il y a une incohérence.

Le PMSS de 3086€ correspond â l'année 2013 alors que le smic horaire de 9,22€ correspond à l'année 2012.

Source Insee : http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.a ... atnon04145

Smic horaire / mensuel année 2012 - 9,22€- 1 398,37€- paru au JO du 23/12/2011.


Plafond année 2013 :

Plafond annuel 37 032 euros
Plafond trimestriel 9 258 euros
Plafond mensuel 3 086 euros
Plafond par quinzaine 1 543 euros
Plafond journalier 23 euros

Le smic horaire de l'année 2013 est de 9,43€.

Puis la base csg - crds n'est pas la bonne :

Source : urssaf

Déduction pour frais professionnels

Le taux de l’abattement de la base de CSG/CRDS pour frais professionnels est fixé à 1,75% depuis le 1er janvier 2012.
La CSG et la CRDS sont calculées sur 98,25 % des revenus entrant dans le champ de l'abattement, notamment :
les salaires et primes attachées aux salaires,
les allocations de chômage,
la prime de partage des profits.

Pour mémoire : depuis le 1er janvier 2011, cet abattement est applicable à la fraction de la rémunération qui ne dépasse pas 4 fois le plafond de la sécurité sociale.
Au-delà, la CSG et la CRDS sont calculées sur 100 % de la rémunération.


Suppression de l’abattement sur certains revenus :

Au 1er janvier 2012, certains revenus ne bénéficient plus de l’abattement de CSG-CRDS.
Sont concernés les revenus suivants :
les sommes versées par l’employeur au titre, notamment, de l'intéressement, la participation, l'abondement patronal à un plan d'épargne entreprise, les contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, les indemnités de rupture de contrat de travail, les indemnités des élus locaux, les indemnités de cessation de leurs fonctions par les mandataires sociaux ou les dirigeants et personnes visés à l’article 80 ter du CGI (ex : gérant minoritaire, président de conseil d’administration, membres du directoire)...;
l’avantage résultant de l’attribution d’actions gratuites ou d’options de souscription ou d’achat d’actions;
la contribution de l’employeur à l’acquisition des chèques vacances ;
le bonus exceptionnel de 1500 euros versé aux salariés par les entreprises situées dans les départements et régions d’outre-mer et dans les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy (article 3 de la LODEOM).



Depuis le 01 janvier 2012 la formule est donc (salaire brut * 98,25%) + part patronale mutuelle et prévoyance.




Quelles informations prendre, celles de l'énoncé même si elles sont pas cohérentes ou les taux en vigueur en 2012 ou 2013 ?


Merci

Cordialement,

Bonjour madame,

Aucune incohérence dans l'énoncé du devoir : les données sont imposées et figées.
Elles concernent l'année 201N .
Il vous suffit de faire les exercices avec les contraintes de l'énoncé.