devoir d0020

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devoir d0020

Messagepar alex27 » 10 Jan 2016, 18:04

Bonjour,

Je voudrai savoir si dans l’étude de document, la question "quel est le problème juridique de cet arrêt" il faut faire toute une fiche d'arrêt à savoir juridiction, date, les parties, les faits,.... ou simplement répondre directement à la question posée ?

Merci.
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Re: devoir d0020

Messagepar jemmi » 18 Jan 2016, 17:52

Bonjour,

dans le devoir D0020, dans l'étude de document, il faut répondre uniquement aux questions, ce n'est pas l'étude d'un arrêt.
Courtoisement.
Anne Jemmi (professeur,Tel: 04 72 56 50 75)
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Re: devoir d0020

Messagepar alex27 » 19 Jan 2016, 13:41

Merci beaucoup.
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