Devoir D00030 fiscalité

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Devoir D00030 fiscalité

Messagepar EstelleB » 02 Avr 2016, 18:26

Bonjour,

Je suis entrain de faire le 1er devoir du 2ème classeur de fiscalité.
Je suis bloquée sur le dossier 2 notamment avec l'annexe 2. je ne comprends pas à quoi corresponds les mentions "encaissements france, espagne..." de même que "paiements France"...
Quelq'un pourrait il m'aider svp?

Merci d'avance.
EstelleB
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Re: Devoir D00030 fiscalité

Messagepar jemmi » 22 Avr 2016, 12:37

Bonjour,

concernant le calcul et au paiement de la TVA il faut être vigilant sur les notions livraison et encaissement.
Le TVA est exigible en France lors de la livraisons des BIENS
La TVA est exigible en France lors de l'encaissement pour les prestations de services(sauf si l'entreprise a fait une option sur les débits.

Je vous conseille d'aller visionner sur votre espace élève la vidéo sur la TVA : Pédagogie/Efclive.

Je reste à votre disposition pour toutes explications complémentaires.
Courtoisement.
Anne Jemmi (tel : 04 72 56 50 75)
jemmi
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