Dans la série 2 - leçon 8 -les grands principes de procédure juridictionnelle dégagés par la Convention Européenne des droits de l'Homme
On nous invite a consulter le texte intégral de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales sur le site (
http://www.cneds.fr/pages/cesd.htm) ce qui nous renvoie sur le site de la "Commission Nationale de déontologie et de la Sécurité"
Le site qui nous intéresse ne serait-ce pas ? :
http://conventions.coe.int/treaty/fr/tr ... ml/005.htmMe tromperais-je ?
Oliver63