par LASSARA » 26 Jan 2018, 15:23
Bonjour,
Pour la question 5 :
garantie légale avec formation du contrat ou mauvaise exécution
défendeur : qu'est ce qu'il peut invoquer ?
Question 6:
rappeler les conditions de seuils
Question 7:
question du cours
Question 8
compétence du tribunal
Bonne continuation
Patrick LASSARA
Professeur
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