Salut Perle!
Il faut surtout retenir une chose en droit : tu dois te poser la question "Comment aurais-tu fait pour juger cette affaire ou qualifier ce fait? Sur quoi te serais-tu baser pour tirer tes conclusions?". C'est une matière très carrée, un peu comme les démonstrations de mathématique, je trouve!
Essayons la résolution du premier cas, en gardant toujours à l'esprit cette démarche en tête.
1. Un particulier fait paraître une annonce dans un journal local pour vendre sa voiture.
Tu as dit à juste titre qu'il s'agissait, d'un acte juridique, puisque la personne a volontairement fait paraître cette annonce, et plus précisemment, d'une offre de contracter.
Mais sur quoi t'es-tu basée pour tirer ces conclusions (réponse à la dernière question!)
1. Définition de l'acte juridique :
delphine a écrit: L'acte juridique : manifestation de volonté dans le but de produire des effets de droit.
2. Définition de l'offre de contracter : L'offre est une proposition ferme de conclure un contrat à des conditions déterminées, de sorte que son acceptation suffit à la formation de l'acte. L'offre exprime déjà le consentement de son auteur, et doit donc être précise et ferme, pour pouvoir être acceptée telle quelle et que le contrat en découle.
3. Définition complète de l'évènement (ce que je qualifierai de rappel des faits) : Un particulier souhaite vendre sa voiture et fait donc paraître une offre de vente pour les potentiels acheteurs.
4. Les conséquences juridiques : dans le cas d'une offre de contracter, la conséquence directe sera le contrat. Comme mentionné dans la définition (2.), l'offre de contracter indique déjà le consentement de l'offreur. Si cette annonce trouve acheteur, ils concluront un contrat de vente, duquel découleront des obligations pour le vendeur (garantie contre les vices cachés) et pour l'acheteur (obligation de payer le prix).
Je te laisse essayer pour les cas suivants et je t'aiderai si tu n'y arrives pas!!
A++++