Modérateur: Equipe Pédagogique de l'EFC
Kiity a écrit:Bonjour,
Pourrais-tu, en effet, scanner le devoir ?
Ca serait plus simple d'identifier le problème =)
delphine a écrit:Bonjour
pour ce devoir en fait, il faut que tu définisses quelle juridiction est compétente. Donc il faut rechercher la compétence matérielle et la compétence territoriale. Il faut lister toutes celles qui sont possibles. Juste pour te rassurer, tu as raison c'est un acte mixte... il faut donc parler des deux et surtout dire ce qu'il se passe dans chaque cas.
Donc dans la question 2, il faudra que je fasse 1 paragraphe sur la juridiction civile et 1 autre sur la juridiction commerciale, comme les deux sont possibles ...
En ce qui concerne l'acte: il s'agira de vice caché ou autre ?
J'espère avoir pu t'aider sans trop en dévoiler pour que tu puisses quand même faire le devoir toi même.
Delphine
Si besoin de plus dis le!!!
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