Ecole Française de Comptabilité - Forum

Bonjour Fabienne. Je n'ai pas encore eu la correction du devoir mais pour moi il s'agit d'un licenciement pour raison personnel (perte de confiance ou soupçon de concurrence déloyale) sans cause telle et sérieuse. On fait en plus un accord transactionnel afin que M Dupond ne poursuive pas la société aux Prud'hommes. En effet, il ne peut être licencié pour des faits de concurrence qui ne le concerne pas directement et qui seront difficilement justifiables devant un tribunal. Pascale

Ah merci Pattarbayrou. ça me confirme ce que j'ai écrit, l'histoire de la perte de confiance, du fait de sa relation privilégiée avec sa femme.

Contente d'avoir pu t'aider. Pascale

J'ai un doute pour le cas de Mme Durand. L'entreprise veut la licencier pour insuffisance professionnelle. Mais le peut-elle vraiment compte tenu du fait que selon la jurisprudence le fait est que l'insuffisance professionnelle ne peut permettre la mise en œuvre d'un licenciement disciplinaire, elle ne peut jamais être fautive. Cette insuffisance s'analyse en une incapacité objective, non fautive et durable d'un salarié à accomplir correctement la prestation de travail, c'est à dire conformément à ce que l'on peut légitimement attendre d'un salarié moyen.
À noter que l'insuffisance professionnelle ne doit pas être une défaillance passagère du salarié ni résulter de la carence de l'employeur en matière de formation ou en moyens permettant la réalisation d'objectifs ?

Ici il semblerait que sa défaillance soit passagère puisqu'elle n'assume plus correctement son travail suite à son récent divorce.

Mais il est aussi dit que le licenciement avec cause réelle et sérieuse est possible quand l'insuffisance pro repose sur des éléments précis, objectifs et imputables au salarié.
Dans le devoir il est écrit "compte tenu de la gravité des faits qui lui étaient reprochés", peut-on (puisque nous n'avons pas plus de détails) considérer cela comme une indication d'éléments précis, objectifs...qui existeraient ?

Dans ce cas il y aurait bien insuffisance pro sinon je penserais plus à la licencier pour insubordination, mauvaise volonté délibérée...je ne sais pas trop

De même, il y a-t-il bien 2 licenciements sans cause réelle et sérieuse ? (Mme Perrier car modification du contrat de travail donc son refus de mutation est légitime ; M. Dupont car raison personnelle (= perte de confiance ) )

Bonjour,

Je ne comprends pas la question : une autre solution est-elle envisageable depuis une loi récente votée en 2008?

Pourriez-vous m'aider?

Je vous remercie d'avance.

Il s'agit de la rupture conventionnelle homologuée (la rupture à l'amiable).

Merci beaucoup!!!!

Bonjour à tous. Je suis entrain de faire le devoir. Une question votre note était longue quand vous l'avez rédigé? En tout pas simple se devoir.
Merci pour vos réponses.
Yasmina

Bonjour,

je fais appel à vos lumière car je me dis que s'il ya licenciement sans cause réelle et sérieuse, il y a sanction pour l'entreprise non?