par FabienneB » 25 Mai 2013, 19:18
J'ai un doute pour le cas de Mme Durand. L'entreprise veut la licencier pour insuffisance professionnelle. Mais le peut-elle vraiment compte tenu du fait que selon la jurisprudence le fait est que l'insuffisance professionnelle ne peut permettre la mise en œuvre d'un licenciement disciplinaire, elle ne peut jamais être fautive. Cette insuffisance s'analyse en une incapacité objective, non fautive et durable d'un salarié à accomplir correctement la prestation de travail, c'est à dire conformément à ce que l'on peut légitimement attendre d'un salarié moyen.
À noter que l'insuffisance professionnelle ne doit pas être une défaillance passagère du salarié ni résulter de la carence de l'employeur en matière de formation ou en moyens permettant la réalisation d'objectifs ?
Ici il semblerait que sa défaillance soit passagère puisqu'elle n'assume plus correctement son travail suite à son récent divorce.
Mais il est aussi dit que le licenciement avec cause réelle et sérieuse est possible quand l'insuffisance pro repose sur des éléments précis, objectifs et imputables au salarié.
Dans le devoir il est écrit "compte tenu de la gravité des faits qui lui étaient reprochés", peut-on (puisque nous n'avons pas plus de détails) considérer cela comme une indication d'éléments précis, objectifs...qui existeraient ?
Dans ce cas il y aurait bien insuffisance pro sinon je penserais plus à la licencier pour insubordination, mauvaise volonté délibérée...je ne sais pas trop