Ecole Française de Comptabilité - Forum

par **yasmina1985** » 20 Fév 2013, 20:35

Bonjour,

Je travaille actuellement sur ce devoir, et je bloque sur les questions suivantes :

Pour la question 2 du dossier 2, je ne parviens pas à savoir, si je dois juste dire que l'employeur peut recourir à un juge des référés et demander l'aide de la force publique, pour évacuer l'entreprise, ou bien qu'il peut faire appel à des sous-traitants pour faire face au manque de personnel ?

Pour la question 3, du dossier 2, je ne vois pas ce qu'il faut répondre, je ne sais pas s'il faut parler de la responsabilité civile du salarié, ou dire quelles sont les conséquences de cette grève par occupation des lieux, comme peut etre le licenciement pour faute grave ?

Pour la question 3, du dossier 3, je ne sais pas si le tribunal d'instance est compétent dans ce cas ?

Merci d'avance de votre aide

Yasmina

par **yasminan** » 02 Nov 2013, 17:09

Bonjour,

Pour la question 1 du dossier 3 ce n'est pas le conseil des prud'hommes qui es compétent car c'est un conflit entre salarié?

Merci de vos réponses

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Devoir N°12 - D0027

Devoir N°12 - D0027

Re: Devoir N°12 - D0027