Bonjour à tout le monde,
une question un peu hors sujet, je voulais savoir comment gérer le changement de TVA à taux réduit en 2012, je m'explique:
les factures en cours soumises à TVA à 5,5% devront faire l'objet d'une facturation complémentaire pour passer à 7% ou elles restent telles qu'elles ?
Ou est-ce que ça dépend de notre régime de TVA (sur débit ou sur encaissements ?)
Merci beaucoup de votre aide.
Ecole Française de Comptabilité - Forum
Entre Nous : Le forum de l'Ecole Française de Comptabilité pour s'entraider entre élèves
nouveau taux de TVA réduit...
Modérateur: Equipe Pédagogique de l'EFC
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2 messages
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nouveau taux de TVA réduit...
par Sakina » 13 Déc 2011, 16:19
- Sakina
- Membre
- Messages: 16
- Inscription: 01 Juil 2011, 17:10
Re: nouveau taux de TVA réduit...
par prat pascal » 14 Juin 2012, 16:49
bonjour dans les devoirs il faut l'aisser la tva à 5.5 pascal si tu as besoin d'aide n'hésite pas je veux bien t'aider
- prat pascal
- Membre
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- Inscription: 31 Mai 2012, 13:45
2 messages
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