Devoir D0024

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Devoir D0024

Messagepar MarionC » 20 Fév 2018, 10:24

Bonjour,

Actuellement en train de réaliser les devoirs de la tome 5, je suis face à de grandes incompréhensions concernant le devoir D0024 que j'ai effectué mais qu'il me faut refaire. Les professeurs ont tenté de m'aider en vain...

Malheureusement, cette partie juridique est pour moi très compliquée. On peut même dire que c'est du chinois...

Y aurait-il quelqu'un pour m'éclairer et m'aider dans la réalisation de ce devoir...

En espérant avoir une réponse et de l'aide :(

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Re: Devoir D0024

Messagepar LASSARA » 21 Fév 2018, 15:13

Bonjour,

I)1) heures de délégation
2)consultation du ce
3) délit d'entrave
4)consultation du ce sur la restructuration
5) désignation d'un expert par le ce
6) situation des salariés protégés
II) analyse de l'arrêt

Il s'agit principalement de question de cours à appliquer

cela devrait vous aider
Bonne continuation

Patrick LASSARA
Professeur
04 72 77 62 81
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Re: Devoir D0024

Messagepar MarionC » 24 Fév 2018, 17:57

Bonjour,

Je vous remercie de votre aide.
Maintenant, il ne me reste plus qu'à appliquer le cours à ces situations...

Cordialement,

MarionC
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Re: Devoir D0024

Messagepar MarionC » 07 Mar 2018, 18:23

Bonjour,

J'en suis à l'arrêt mais une fois de plus je suis bloquée...

Je ne suis pas sûre de comprendre ce qui est attendu pour les questions :

- Quel est l’apport juridique de l’arrêt?
- Quel est l’apport qui vous paraît ici essentiel?

Cordialement,

MarionC
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